Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue de l'Araucaria 86 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : GHYSEN Marie-France, ayant élu domicile auSyndicat Libre de la Fonction publique,rue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : GAKWAYA Jean, ayant élu domicileboulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides. Partie intervenante : l'Ordre français des Avocats du Barreaude Bruxelles, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXXX , contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Emploi et des Pensions.
En cause : CLOSSET Robert, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges, 2,5000 Namur, contre : LA RÉGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint, 29,6980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : SONNET Philippe, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
En cause : ZIGLARSKI Norbert, ayant élu domicile chezMe Véronique MELIS, avocat,rue Forestière 391050 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Lessines, ayant élu domicile chezMes Eric GILLETet Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : 1. VANTOMME Patrick, 2. DECONINCK Marie-Claude, 3. DELBERGHE Philippe, 4. DELBERGHE Stéphane, 5. KERKHOVE Emmanuel, 6. la Société coopérative à responsabilité limitéeà finalité sociale LA FERME DE L'ANCIENNE CURE, ayant tous élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. la Ville de Wattrelos, 3. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 4. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles. A.137.160/XIII-3006 En cause : 1. VANTOMME Patrick, 2. DECONINCK Marie-Claude, 3. DELBERGHE Philippe, 4. DELBERGHE Stéphane, 5. KERKHOVE Emmanuel, 6. la Société coopérative à responsabilité limitéeà finalité sociale LA FERME DE L'ANCIENNE CURE, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : la Commune d'Estaimpuis ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. la Ville de Wattrelos, 3. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 4. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Association des riverains et habitants des communes proches de l'aéroport de Charleroi-Gosselies, en abrégé "A.R.A.C.", 2. PAGE Bernard, 3. TONDEUR Alain, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, A.104.002/XIII-2167 En cause : SALA Rosa,ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.