Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.665 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 124.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.103/XI-15.699

    En cause : de RIPANSEIL Arnaud, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès de l'Université Libre de Bruxelles,2. L'Université Libre de Bruxelles,ayant toutes deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & L. POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 12/41050 Bruxelles,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.857/VIII-3.580

    En cause : COENJAERTS Henri, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFIN Francis, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.096/XI-15.695

    En cause : GILLET Quentin, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.078/XI-15.694

    En cause : LEMAIRE Julien, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.096/VIII-3.559

    En cause : SEVRIN Etienne, ayant élu domicile chezMe LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : ROBBEN Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toisson d'Or 68/91060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.896/VIII-3.545

    En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERTet Jacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : FANTUZZI Franco, ayant élu domicile chezMe Danielle CHERPION, avocat,rue de la Source 68/701060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.092/XI-15.696

    En cause : LENNERTS Evelyne, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 124.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.331/VIII-3.563

    En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 124.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.081/XI-15.697

    En cause : LAMOUREUX Isabelle, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles