Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : GAUTIER Pascal, ayant élu domicile à la C.G.S.P.place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : TAQUET Luc, Berkendallaan, 98,1800 Vilvoorde, contre : Le Centre public d'aide sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Marc LEGEIN, avocat,avenue Paul Deschanel, 181, boîte 11,1030 Bruxelles.
En cause : 1. GODFRINE Alex, 2. CAGNIAUX Jacques, 3. DE WILDE Alphonse, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense. Partie requérante : CROMMELINCK Guy, rue Houzeau de Lehaie 421081 Bruxelles.
En cause : MARIQUE Alain, ayant élu domicile chezMe Isabelle SOHET, avocat,rue Juppin 65000 Namur, contre : l'Association des pouvoirs publics"Solidarité et Santé", avenue Albert Ier 1855000 Namur.
En cause : DE BECKER Marc, rue Emile Feron 871060 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : SEVRIN Etienne, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etet Jacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : COENJAERTS Henri, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DRAGOMAN Adriana, ayant élu domicileavenue Winston Churchill 79 bte 371180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association Intercommunalede soins et d'hospitalisation, Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye (A.I.S.H.C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.