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    • Arrêt

    Arrêt 229.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.838/V-1.837

    In zake: BURETTE Jean-Louis, die woonplaats heeft gekozen Koningsveldstraat 8 1040 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Alain VERRIEST Tedescolaan 7 1160 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. CARNIER Marie-Christine, die woonplaats heeft gekozen Ellestraat 20 9680 Etikhove-Maarkedal, 2. DURAY Patrick, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Geoffroy GENERET Terkamerenlaan 27 1000 Brussel, 3. ROLOUX Herman, die woonplaats heeft gekozen Kanunnik Schoolslaan 57/0101 3400 Landen, 4. ROOSE Tom, die woonplaats heeft gekozen Kardinaal Mercierstraat 94 8000 Brugge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.189/XI-20.015

    En cause : SECK Alioune, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 229.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.039/XI-20.258

    En cause : GUENFOUDI Hamed, ayant élu domicile chez Me D. PACI, avocat, avenue Brugmann 307 bte 7 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 229.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.463/XI-20.054

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, Me C. NTAMPAKA, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.773/XV-2.268

    En cause : 1. THIBAUT Cécile, 2. STILMANT Nicolas, 3. JADOUL Olivier, 4. DEWART Christine, 5. DELACOLLETTE Jacques, 6. MONSEUR Jean-Pierre, 7. MICHEL Camille, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.838/V-1.837

    En cause : BURETTE Jean-Louis, ayant élu domicile rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CARNIER Marie-Christine, ayant élu domicile Ellestraat 20 9680 Etikhove-Maarkedal, 2. DURAY Patrick, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 3. ROLOUX Herman, ayant élu domicile Kanunnik Schoolslaan 57/0101 3400 Landen, 4. ROOSE Tom, ayant élu domicile Kardinaal Mercierstraat 94 8000 Brugge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.806/VIII-8.810

    En cause : GENOT Colette, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.789/VIII-8.801

    En cause : FRAIPONT Francine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.784/VI-20.277

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société privée à responsabilité limitée J.-F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BJLOOFEDJ-BBIAFBT VIr 20.277 - 1/22 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics