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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 100.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.857/XIII-868

    En cause : FORTEMPS Nicole,ayant élu domicile chez Me Isabelle PLANCHON, avocat, rue de Diekirch 120 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Etalle,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BOUVY Xavier,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Yvon HANNEQUART et Roger RASIR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 100.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 70.508/XIII-2.031

    En cause : VERPRAET Wilfried,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de La Hulpe,ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/3 1160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 100.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.918/XIII-2.084

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ATELIER D'ARTISANAT LA BARAQUE, 2. VAN DER VEREN Katleen,3. LALLEMAND Pierre,4. GRANDJEAN Véronique,5. GROSJEAN François,6. IOSSA Elizabeth,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : DELVAUX Luc,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 100.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.774/XIII-1.921

    In zake: 1. SIMON Paul, 2. HENNEBICQ Marie-Rose, die beiden woonplaats hebben gekozen bijMr. Dominique TORBEYNS, advocaat,Goedheidsstraat 5-71000 Brussel. A. 77.247/XIII-464 In zake: HENNEBICQ Marie-Rose, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique TORBEYNS, advocaat, Goedheidsstraat 5-71000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,en Mr. Nathalie VAN LAER, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 100.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.064/XIII-2.030

    En cause : la Commune de Fauvillers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A.67.123/XIII-2029 En cause : la Commune de Fauvillers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A.68.210/XIII-2032 En cause : la Commune de Fauvillers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Luxembourg.

    • Arrêt

    Arrêt 100.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.099/XIII-2.144

    En cause : 1. COLSON Pierre, 2. TOUPY Robert, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Liège. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.