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En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège.
In zake : JANSSENS Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 24,1O6O Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY en Mr. Louis DEHIN, advocaten,place des Nations Unies 7,4O2O Luik. Tussenkomende partij : DEKAISE Bernard, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794O2O Luik.
In zake : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Luik, tegen : 1. het Waalse Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, 2. de stad Luik, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Michel FRANCHIMONT,advocaat,rue Beeckman 254000 Luik.
En cause : l'Association sans butlucratif CONTRE-POING, ayant élu domicile chezMe Bénédicte INGHELS, avocat,chaussée de Louvain 43/21300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BERKOL Aydin, rue Chardon Lagache 8775016 Paris (France) contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. la Société en commandite simple Caisse urbaine de crédit V.M.L.KITOSKIS de BOUTSELIS -WARLET et Compagnie (en faillite), 2. KITOSKIS de BOUTSELIS Valéry, ayant élu domicile chezMe Pol MASSART, avocat, curateur,avenue Général de GAULLE 51/11050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : la Commune de Seraing, Hôtel de Ville4100 Seraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Blondeau 145000 Namur.
En cause : STEPPE Francis, rue des Combattants 5a6030 Marchienne-au-Pont, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi.
En cause : 1. PONCELET Pierre, 2. COLLARD BOVY DE VINHENA FRAGOSO Patricia, épouse PONCELET, ayant élu domicile chezMe Jean-Pol COPPEE, avocat,rue Colonel Chaltin 33171180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.