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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.560/VI-21.528

    En cause : la société civile sous forme de société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Sabine CORNELIS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations unies 7 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée Paul Tintin, 2. la société à responsabilité limitée Sinatra G. ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.354/XIII-10.058

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. DELHALLE Yvette, 3. MAIORI Giovanna, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7, 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif UHODA, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.604/XIII-8.954

    En cause : la commune d’Aubel, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : LAGOUNE Bakhouche, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.924/XIII-9.998

    En cause : 1. SEPULCHRE Christine, 2. DHAENE Michèle, 3. DE WIT Carole, ayant tous trois élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CONCEPT CONFORT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.590/VIII-12.085

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Lotfi BOUHYAOUI et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la zone de secours Hesbaye – Meuse – Condroz, (en abrégé : HEMECO), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier 71 4500 Huy.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.037/VIII-12.025

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.312/VIII-12.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.609/VIII-12.298

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.058/VIII-11.843

    En cause : ANOUNOU Hamza, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.080/VIII-11.951

    En cause : BAUDELET Céline, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (en abrégé : INASTI), 2. la Commission interparastatale de recours en matière d’évaluation et de stage pour les institutions publiques de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière