Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.845 résultats
En cause : ROLAND Fabrice, en son domicile élu chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR).
En cause : AFARA Mervat, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. DA COSTA AGUIAR, avocat rue Haute 164 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : BASEKE Botikala, place Emile Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPierre-Olivier DE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme H.B.S., ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : CAIARELLI Evelina, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Collège d'urbanisme dela Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : DORTHU Jean, ayant élu domicile chezMe Luc WIARD, avocat,rue du Loutrier 451170 Bruxelles.
En cause : VAN GEERTRUY Roger, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOUCY Carine, rue du Bois de l'Houpette 287110 Houdeng-Goegnies.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. KAVARUGANDA, avocat rue de la Rosée 9 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.