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vergunning | beroep
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2.676 résultats
En cause : LENS François-Xavier, rue de l'Athénée 26460 Chimay, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HOMERIN Raphaël, rue du Port 577330 Saint-Ghislain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : SCHMETZ Fernand,woonplaats kiezend Kroonlaan 98 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats kiest bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij: VERMEULEN Marc,die woonplaats kiest bij Mr. Vincent DE WOLF, advocaat, Guldenvlieslaan 68/9 1060 Brussel
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai de Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : La Ville de Virton,ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALDI,Zone industrielle 6640 Vaux-sur-Sûre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : DEBIE Jacques, rue de la Chaudronnerie 65 7110 Houdeng-Goegnies, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Thierry GIET, advocaat, rue des Fories 2/10 4020 Luik
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière