Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Z. MAGLIONI, avocat,rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LA SOCIETE COOPERATIVE À RESPONSABILITELIMITEE FIGASS, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker, 51, boîte 16,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. JURAMIE, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. DE BONT Baudouin, 2. DURIEUX Gabrielle, 3. FAUCONNIER Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PANTOCHIM (en liquidation), ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : VANNESTE Patrick, ayant élu domicile chezMe Yvan BOELS, avocat,rue de Suisse 151060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DECALUWE Oscar, 2. PROVOYEUR Bernard, ayant tous deux élu domicile chezMes Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUMORTIER Henri, ayant élu domicile chezMe Jacques GEURTS, avocat,boulevard Roi Albert 517500 Tournai.
En cause : JADOUL Luc, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme SOBENOR, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUPAS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.