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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : IPPOLITO Carmelo, ayant élu domicile chezMes Dominique DRION etXavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Liège, 2. la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1c 0044000 Liège.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FEMARBEL, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : LA RÉGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : DURIAU Francis, rue des Capucines, 29,1030 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE SCHAERBEEK.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. MORTIAUX, avocat, rue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LEVAUX Marc, rue des Minières, 66,4800 Verviers, contre : La Ville de Verviers.
En cause : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Emploi et des Pensions, contre : WUIDAR Marc, rue Hector Denis, 175,4420 Saint-Nicolas.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph.-R. SCHREDER, avocat rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.