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En cause : SZOSTAK Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : PRUDON Maryline,ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Tesch, n/ 7, 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aubange, 2. la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'association sans but lucratif LA DEFENSE DES FO- RAINS BELGES, 2. l'association sans but lucratif UNION FEDERALE D'EXPLOITATION FORAINE, 3. THOMSON Maurice, 4. la société anonyme BIG APPLE, 5. DOTREMONT Jacky, ayant élu domicile chez Mes Christophe COLLIGON et Laurent SACRE, avocats, rue Joseph Wauters, no 19, 4540 Amay, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : KOUSSIANTAS Christo, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DA SOGHE Luciano,ayant élu domicile chez Me A.-C. CLARE, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,
Divers (justice)
En cause : le Comité contre la Discrimination représenté par 1. M. A. GOFFART ayant élu domicile Square E. Machtens 20/14 1080 Bruxelles 2. M. W. FURNEMONT ayant élu domicile avenue des Constellations 51 1200 Bruxelles, contre : le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : 1. l'Union nationale des mutualités libres, 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Hubert, no 19, 1150 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : la société privée à responsabilité limitée SYMPA-TAX, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre: l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens