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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 180.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.041/VI-16.226

    In zake: 1. de naamloze vennootschap SBMI, 2. de naamloze vennootschap RENOTEC, 3. de naamloze vennootschap ASBESTOS REMOVAL, 4. de naamloze vennootschap FOURISOL MULTI SERVICES die een aannemerscombinatie vormen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat, rue du Gouvernement nr. 50 7000 Bergen, tegen: de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Winston Churchilllaan nr. 253 1180 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 180.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.965/VIII-3.523

    En cause : KESTEMONT Thierry (anciennement LESNICKI),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.575/XIII-4.751

    En cause : LEVAUX Bernard,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. la Commune d'Amay,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.751/XIII-4.773

    En cause : CARRUBA Luciano,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée OISELLERIE DU BORINAGE,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 180.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.757/VIII-3.807

    En cause : la Centrale générale des services publics,place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.122/XIII-3.215

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE l'ENVIRONNEMENT DE MONCEAU-SUR-SAMBRE-GOUTROUX, en abrégé "ADEM", 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONNE, 3. RIPANI Ezio,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.394/VIII-4.658

    En cause : HENRYON Brigitte,ayant élu domicile au Syndicat libre de la fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.549/XIII-2.853

    En cause : la Société anonyme LE VIKING,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.734/XIII-3.611

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MONCEAU-GOUTROUX, en abrégé "ADEM", 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 3. RIPANI Ezio,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)