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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : MARCHAND Dolorès,ayant élu domicile chez Mes Roger BOURGEOIS et Véronique MARTIN, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la société anonyme BELGACOM.
En cause : BASTENS Paul, avenue C. Demblon 364432 Ans (Alleur), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intéressées : 1. Monsieur et Madame COLETTE-LOMBARD, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, 2. la Commune d'Ans.
En cause : la Société anonyme COLLIGNON ENG.,ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs 4 6690 Vielsalm, contre : 1. la Société coopérative "Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques" (en abrégé IGRETEC), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : KAO Wen-Li, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LAMETTE Albert,ayant élu domicile chez Me Marc LEGEIN, avocat, avenue Paul Deschanel 181/11 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre chargé des Classes moyennes.
En cause : Paul ZELPHATI, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse, 22 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : D'HAENE Edith, rue de Saint-Léger 51 7711 Dottignies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. GROUWELS, avocat avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.