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En cause : la Société anonyme COCKERILL SAMBRE, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 39/121050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif FRONT COMMUN DE GROUPEMENTS DE DEFENSE DE LA NATURE, 2. l'Association sans but lucratif LIGUE DES AMIS DE LA FORETDE SOIGNES, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. la Société anonyme CHATEAUDU ROUGE CLOITRE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : de naamloze vennootschap COCKERILL SAMBRE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Tangui VANDENPUT, advocaat,Louizalaan 39/121050 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering.
En cause : OUNIR Elghazi, ayant élu domicile rue des Quatre vents 88 1080 Bruxelles, contre : le Conseil de Recours pour Enseignement secondaire ordinairede plein exercice de caractèreconfessionnel.
En cause : DEMESMACRE Henri-Louis, rue Delaunoy 1451080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles.
En cause : FRIES Victor, rue Jean Lescarts 11/57000 Mons, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune d'Auderghem, 2. VANDERVELDEN Gérald, 3. CARPANESE Gabrielle, 4. PIRET J., ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CHATEAUDU ROUGE CLOITRE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. la S.A. PASTEUR MERIEUX MSD2. la Société en nom collectif PASTEUR MERIEUX MSD, ayant élu domicile chezMes Raymond VANDERELST et Pierre LAMBERT, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique etle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles, 2. la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,Brederodestraat 131000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. la Communauté Germanophone, représentée par son Gouvernement. 5. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 6. la Commission communautaire commune. 7. la Commission communautaire française.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent NEUPREZ etMe Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
In zake : de Algemene Pharmaceutische Bond,Archimedesstraat 111040 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Volksgezondheid. Tussenkomende partij : de coöperatieve vennootschap "les Pharmacies populaires Liégeoises", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEJEUNE en Mr. Philippe HALLET, advocaten,boulevard Frère Orban 34/244000 Luik. A. 64.283/VI-15.445 In zake : 1. de "Association pharmaceutique de la province de Liège", 2. MOREAU Jean, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Vincent THIRY, advocaat,Mont-Saint-Martin 374000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Volksgezondheid. Tussenkomende partij : de coöperatieve vennootschap "les Pharmacies populaires Liégeoises", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEJEUNE en Mr. Philippe HALLET, advocaten,boulevard Frère Orban 34/244000 Luik.