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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : WERY René, rue du Petit-Leez 110 5031 Grand-Leez, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEDENT Françoise,avenue Moine Albert 6 5031 Gembloux.
En cause : JONAS Philippe,Résidence Christine Lodges 98 7030 Saint-Symphorien, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile rue de l'Association 51 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-G. GOETHALS, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, XXX,ayant élu domicile chez Me I. ROSSELLI, avocat, Rue de la Victoire 71A 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : ROMBOUTS Agnès,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2, 4000 Liège, contre : l'Association intercommunale d'Oeuvre Médico-sociale de l'Ardenne,avenue d'Houffalize 35 6800 Libramont.
En cause : DENIS Laurence,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commission des Psychologues. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre chargé des Classes moyennes.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.