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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 77.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 54.465/V-1.364

    En cause : 1. François MONSIEUR (A. 54.465),2. Jean-Paul PEELOS (A. 54.466),ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,avenue Léopold II, 117,1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue de Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Georges MARNETTE,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc Cambier, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-1998
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 54.468/V-1.366

    En cause : 1. Jean-Paul PEELOS (A. 54.468),2. François MONSIEUR (A. 54.470), ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 1171080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Roger TRILLET, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 57.047/XI-3.700

    En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 77.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 56.520/VIII-937

    En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 77.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.467/VIII-1.047

    In zake : GEERINCKX Alain, Station van Woluwestraat 1341200 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de Minister van Justitie, 2. de Vice-Eerste Minister en Minister van Begroting.