Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : l'asbl Association des Officiers enservice actif (AOSA), ayant élu domicile auprès deCLAEYS-CARION-VANDE CASTEELE-RAMSOB-SNSavenue Milcamps, 771040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In zake : DEHIN Philippe, Mont Saint-Martin 814000 Luik, tegen : DE POST.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. SIMSEK Hassan, 2. NAVERUNI Roland, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Defacqz 1251060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41 bte 81030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX,3. XXX, ayant élu domicile avenue de la Reine 1951000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocat,avenue de la Couronne 741050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : FIERS Ellen,ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : PURNELLE Michaël,ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : Le Jury d'examen de la 4ème annéeSIAMU de la Haute Ecole Namuroise Catholique (HENAC).