Arrêt 78.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-1999
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.380/VIII-791
En cause : NAVARRE Claude, ayant élu domicile chezMe Issa AGHADJANI, avocat,rue du Snapeux 214000 Liège, contre : LA POSTE.
Arrêts
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Arrêt 78.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.925/XI-4.237
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 78.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 80.416/XI-4.990
En cause : LAHAYE Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,
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Arrêt 78.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 80.516/XI-5.040
En cause : FUNKEN Isabelle, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège. ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,
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Arrêt 78.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 68.598/XI-791
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 78.527 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 80.041/XI-4.911
En cause : XXX ayant élu domicileXXX 1020 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 78.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.087/XI-4.017
En cause : ONA SELFA José Enrique, ayant élu domicilechaussée de Forest 1411060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
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Arrêt 78.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 78.470/XI-4.388
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe G. KLAPWIJK, avocat,rue E. Cavell 661180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 78.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 80.415/XI-4.989
En cause : DE MAESENEIRE Emilie, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,
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Arrêt 78.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 50.602/XI-4.479
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-E. DERWAEL, avocat,rue Jean Haust 1134000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.