Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : 1. GOPAL SIWAKOTI CHINTAN 2. l'A.S.B.L. PAX CHRISTI VLAANDEREN, ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,Vaarstraat, 70,3000 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères ayant élu domicile élu chezMes A. VERRIEST & P. DE MAEYER, avocatsavenue Louise, 390/12,1050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"MISTRAL",ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : 1. L'Etat belge représenté par le Ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard ayant tous les deux élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, 51,6061 Montignies-Sur-Sambre.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMISTRAL, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Servclaes de Tilly, 51,6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : l'Association sans but lucratif "A.L.S.", ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise, 523,1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise, 65,1050 Bruxelles.
En cause : BALAES Ariane,rue de la Victoire, 65,4350 Remicourt, contre : l'Institut supérieur d'architectureintercommunale Lambert Lombard, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats,quai de Rome,2,4000 Liège,
En cause : NUNEZ Maria Fernanda, ayant élu domicile chezM. A. STANILAS,rue Saint Jean, 19,5640 Mettet, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.2. Le Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles. ayant tout deux élus domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 22,1050 Bruxelles.
En cause : LUTAYI NDONGALA Valentine, ayant élu domicile chezMe Chantal LEMBO BASHIZI,avocat,rue Montoyer, 1, boîte 34,1000 Bruxelles contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentéepar son gouvernement.
En cause : ADAM Stanislas, rue Saint-Jean, 19,5640 Mettet, contre : 1. La Communauté Française, représentée par son Gouvernement,2. le Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles, ayant tout deux élus domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 22,1050 Bruxelles.
En cause : BREPOELS Frieda, ayant élu domicile chezMe M. STORME, avocat,Rue de l'association, 28,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Vice-Premier Ministre et Ministre desAffaires étrangères,2. le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes VERRIEST et DE MAEYER, avocats,avenue Louise, 390, boîte 12,1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. CICUREL, avocat, rue d'Ecosse 22 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.