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En cause : SCHENKELS Alain, avenue de Visé 66, bte 71170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture et desPetites et Moyennes entreprises.
En cause : BOUTON Alain, ayant élu domicile chezMe Caroline DOMKEN, avocat,avenue Voltaire 1401030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture et desPetites et Moyennes entreprises.
En cause : la société anonyme J.Z. SEATING, ayant élu domicile chezMes Alain BOUTON etPhilippe COENRAETS, avocats,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles, contre : la société coopérative Associationintercommunale d'équipement économiquede la province de Luxembourg, en abrégé"I.D.E.LUX", drève de l'Arc-en-Ciel 986700 Arlon.
En cause : XXX, Centre d'accueil "L'Escale" rue J. Mertens 141080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DURIEU Pierre, rue du Vieux Tribunal 16A5370 Havelange, contre : la Commune d'Havelange. Parties intervenantes : 1. ROLAND Jean-Pierre, rue Belle Vue 85376 Miécret. 2. KAYE Hector, rue de Spa 95372 Méan.
En cause : JACQMAIN Jacques, rue de Sart Dames Avelines 36210 Frasnes-Lez-Gosselies, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : de naamloze vennootschap CITY ADVERTISING BENELUX, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Louizalaan 409, bus 31050 Brussel, tegen : de MAATSCHAPPIJ VOOR HET INTER- COMMUNAAL VERVOER TE BRUSSEL (MIVB), die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Eric GILLET en Laure LEVI,advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap J.C. DECAUX BELGIUM, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Benoît CAMBIER en Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : WYLOCK Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles. Partie intervenante : DUCOFFRE Yvette, Place des Trieux 156465 Daussois.
En cause : la société anonyme CITY ADVERTISINGBENELUX, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles, contre : la Société des Transports intercommunauxde Bruxelles (S.T.I.B.), ayant élu domicile chezMes Eric GILLET etLaure LEVI, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
In zake : WYLOCK Jean-Claude, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Gulden Vlieslaan 68/91050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Martine VAN ASSCHE, advocaat,Voorzittersstraat 281050 Brussel. Tussenkomende partij : DUCOFFRE Yvette, Place des Trieux 156465 Daussois.