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1.802 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 64.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.460/VI-13.191

    En cause : KLUCZYK Radoslaw, ayant élu domicile chezMes Michel HOUGARDY etGhislain KIKANGALA NGOIE, avocats,rue Uyttenhove 33/2 & 31090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4 bte 51050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 64.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 73.304/III-22.917

    En cause : TALMAS Robert, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Blégny, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LEHANE Roger, Vieille Voie d'Ardenne 1044670 Blégny.

    • Arrêt

    Arrêt 64.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 73.304/III-22.917

    In zake : TALMAS Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : 1. de gemeente Blégny, 2. het Waalse Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, die woonplaats gekozen hebbenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,De Frélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : LEHANE Roger, Vieille Voie d'Ardenne 1044670 Blégny.

    • Arrêt

    Arrêt 64.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 59.529/III-19.017

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue du Confluent 144032 Chenée, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.