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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.722 résultats
En cause : PEREMANS Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la zone de police Bruxelles-Ouest 5340, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme COCKERILL MAINTENANCE & INGÉNIERIE, en abrégé CMI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, direction Charleroi., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : KAREMERA Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean GAKWAYA, avocat, rue le Lorrain, 110/27 1080 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société anonyme E-NOS VENTS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François Belleflamme et Me Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : STIENNIER Philippe, ayant élu domicile rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : GROSJEAN Brigitte, ayant élu domicile chez Me Laura Merodio, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LINDEKENS Yves, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : TERVE Roland, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ROLET John, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)