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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 128.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.535/VI-16.597

    En cause : 1. LES JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DESFRANCOPHONES,chaussée de Charleroi, 127,1060 Bruxelles. 2. DE BOCK Emmanuel,avenue A. Dupuich, 1,1180 Bruxelles. 3. DELPEREE Francine,place Oscar Desmeux, 8,5080 La Bruyère. 4. SCHOFFEN Luc, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,avenue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.393/VIII-2.652

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Houyet, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Gouverneur de la province de Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 127.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.641/VIII-2.888

    En cause : JACOB Claire, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Laurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. l'Association intercommunale d'Oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton (AIOMS Arlon-Virton), 2. la Chambre de recours de l'AIOMS Arlon-Virton, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS etOlivier LOUPPE, avocats,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.179/VIII-970

    En cause : CHARLIER Christine, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : LEURQUIN Tessa, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.

    • Arrêt

    Arrêt 127.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 56.725/XV-267

    En cause : 1. A.S.B.L. Inter Environnement Wallonie,2. A.S.B.L. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen,3. A.S.B.L. Brusselse Raad voor hetLeefmilieu,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Finances,3. le Ministre de l'Intégration Sociale,de la Santé Publique et de l'environnement.ayant élu domicile chezMe F. BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne,

    • Arrêt

    Arrêt 127.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 146.748/E-16.554

    En cause : 1. XXX,2. YYY,agissant en leurs noms personnelset en qualité de représentantslégaux de leurs enfants mineursD. etF.,ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 127.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 111.688/VI-16.130

    En cause : 1. LA COMMUNE DE WALHAIN,2. VANDENBOSCH Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER et Frédéric GOSSELIN, avocats,Avenue De Mot, 19, 1000 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 127.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.423/VIII-977

    En cause : 1. GEORGE Agnès, ayant élu domicile rue Charlemagne 109B 4020 Liège, 2. SNACKERS Danielle, Au Pairon 27 4831 Limbourg, 3. RADOUX Michèle, rue Henri Vieuxtemps 82 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.