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In zake : de gemeente Terhulpen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Waals-Brabant, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.
En cause : THIERY Gérald, rue Alfred Mathieu 146762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTangui VANDENPUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
In zake : COBBAERT Marie-Josée, Lombardstraat 332560 Nijlen, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 8 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DORZEE Jacques, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : le Gouverneur de l'arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
In zake : GARCET Jean-Jacques, Quai de Rome 61, bus 844000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Staatssecretarisvoor Ontwikkelingssamenwerking, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain VERRIEST en Mr. Tangui VANDENPUT, advocaten, Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 8 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMme NSAKU EUGENErue Baron Lambert 841040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES RESERVES NATURELLES ETORNITHOLOGIQUES DE BELGIQUE, 2. DESPONTIN Michèle, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, 3. la Société anonyme MEAT AND FOOD INTERNATIONAL, en abrégé "M.F.I.", ayant élu domicile chezMe Didier PUTZEYS, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.