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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : NOEL Eric, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Communications, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
In zake : TASTENOY Pascal, J. B. Decockstraat 52/161080 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine VAN DER GUNST, advocaat, avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LEVAUX Marc, ayant élu domicilerue des Minières 664800 Verviers, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain (U.C.L.), 2. La Faculté de Droit de l'UCL,3. Le jury de la 2e licence en droit de l'UCL.ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue H.4101 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue M.4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CHANTRAINE Paul, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxaux réfugiés et aux apatrides.
En cause : ANDRE Henri, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Musée royal de l'Afrique centrale, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique.