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En cause : LEROUX Félix, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN et V. PAUWELS,avocats,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur; 2. La Ville de Liège.
Office des étrangers
En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : 1. FRASELLE André, 2. FRASELLE Michel, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat,avenue de la Gare 76c6840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMUNALEBRUXELLOISE DES EAUX, en abrégé "C.I.B.E.", ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'Or 671060 Bruxelles.
En cause : MANNIE Maxime, ayant élu domicile rue Mareyde 61150 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxellesayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles
En cause : PIUNNO Rosana, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la société en commandite par actionsSOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE DE DROIT BELGE CIBIX, Instance reprise par : la société en commandite par actionsBEFIMMO, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN.et Antoinette CORNET, avocatsrue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : le Collège des Médiateurs fédéraux.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Société anonyme WATCO, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Maya MARESCHAL, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.