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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 129.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.535/VI-16.597

    En cause : 1. LES JEUNES DU FRONT DEMOCRATIQUE DESFRANCOPHONES,chaussée de Charleroi, 127,1060 Bruxelles. 2. DE BOCK Emmanuel,avenue A. Dupuich, 1,1180 Bruxelles. 3. DELPEREE Jacqueline, place Oscar Desmeux, 8,5080 La Bruyère. 4. SCHOLLEN Luc, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,avenue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 115.119/XI-15.760

    En cause : La Chambre d'Arrondissement des Huissiers,de Justice de Huy,ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 117.285/AGAV-3.234

    En cause : NUYENS Hedwige , ayant élu domicile chez Mes J. GHYSELS et P. FLAMEY, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue d'Arlon 25, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre du Budget, 2. le SELOR.

    • Arrêt

    Arrêt 129.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 116.777/AGAV-75

    En cause : la s.a. STEVAN, ayant élu domicile chezMe A. Lust, avocat,ayant son cabinet à Sint-Andries-Brugge,Burggraaf de Nieulantlaan 14, contre : la commune de LENDELEDE, ayant élu domicile chezMe B. Van Dorpe, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Loofstraat 39. partie intéressée : la RÉGION FLAMANDE, ayant élu domicile chezMe B. Bronders, avocat,ayant son cabinet à Ostende,E. Beernaertstraat 106.

    • Arrêt

    Arrêt 129.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.184/VIII-2.118

    En cause : 1. DELFOSSE Robert, 2. LACOMBLE Francis, 3. TITTELBACH Pascal, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMarie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.954/VIII-2.903

    En cause : MONFORT Joël, ayant élu domicile chezMe Gaëtan GOISSE, avocat,rue Pépin 265000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le 1. le Ministre de l'Agriculture, 2. le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

    • Arrêt

    Arrêt 129.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 91.008/XI-8.886

    En cause : La S.P.R.L. THAI HIEP, ayant élu domicile chezMe E. LIBERT, avocat,rue Royale 2961210 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitalereprésentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 129.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.719/VI-83

    En cause : 1. LA SOCIETE ANONYME BOUCHER, 2. LA SOCIETE ANONYME JOLY, aux droits de laquelleprétend être LA SOCIETE ANONYME WEGEBO, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, 7,1160 Bruxelles, contre : LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,représentée par son Gouvernement.