Arrêt 86.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 72.096/VIII-1.516
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, tegen : DE POST.
Arrêts
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Arrêt 86.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 84.577/VIII-1.411
En cause : RIGAUX Philippe, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
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Arrêt 86.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 86.942/VIII-1.521
En cause : GAYINA Serge, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
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Arrêt 86.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 73.003/VIII-762
En cause : VERCHEVAL Catherine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
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Arrêt 86.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 84.650/VIII-1.412
En cause : MATHIEU Freddy, rue du Moulin d'en Haut 2507012 Flénu, contre : la Société de transport en commundu Hainaut, en abrégé "TEC HAINAUT", ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.
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Arrêt 86.108 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 63.355/VIII-1.576
En cause : MELARD Claude, rue Voie des Vaux 2874420 Montegnée, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
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Arrêt 86.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 85.859/VIII-1.486
En cause : DE SAUNOIS Pascal, ayant élu domicile chezMe Philippe DUMONT, avocat,rue de Brantignies 337800 Ath, contre : LA POSTE.
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Arrêt 86.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 67.191/VIII-1.552
En cause : SAISELET Georges, Rue Fraude 15572 Focant, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
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Arrêt 86.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 78.407/VIII-889
En cause : MOYSE Roland, place des Franchises 9/44020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, 2. le Tribunal de première instance de Liège, Palais de Justice place Saint-Lambert 4000 Liège.
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Arrêt 86.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2000
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 88.224/VI-3.869
En cause : LEONARD Louis, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 681060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 2. le Centre public d'aide sociale d'Houffalize, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry 134000 Liège. 3. le Députation permanente de la province de Luxembourg.