Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.792 résultats
En cause : DAUJEUMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,Résidence Magritterue des Fossés 69 A 17860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Police
En cause : GOVAERT Michaël,ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : 1. la commune d'Aywaille, 2. le bourgmestre de la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.
En cause : DE VOS Brigitte, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VANDERMEULEN Yves, ayant élu domicile chezMe Jacques MARTROYE de JULY, avocat,avenue de Boetendael 721180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : DE VOS Brigitte, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : COLLARD Albert, rue de la Dîme 504347 Fexhe-le-Haut-Clocher, contre : 1. la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse 22 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : DEBOE Alex, ayant élu domicile chezMe Philippe GROLLET, avocat,rue Hydraulique 61210 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : COCLE André, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GERKENS Jean-Marie, rue de Stockis 424320 Awans, 2. MANNEBACK Eric, rue des Aduatiques 521040 Bruxelles, 3. DESCHAMPS Stéphane, avenue Demolder 1651342 Limelette.
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles. Partie intervenante : DE ROOS Frédéric, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.