Arrêt 101.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2001
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 95.062/XI-10.339
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Me Hélène GERMAIN, avocats, rue Raikem 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
En cause : SPINETTE François, ayant élu domicile chezMe Geoffroy VAN CUTSEM, avocat,rue Beeckman 104000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Association des riverains et habitants des communes proches de l'aéroport de Charleroi-Gosselies, en abrégé "A.R.A.C.", 2. PAGE Bernard,3. TONDEUR Alain,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT, en abrégé "B.S.C.A.",ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. A.104.002/XIII-2167 En cause : SALA Rosa, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
In zake: de vereniging zonder winstoogmerkALGEMEEN EIGENAARS-SYNDICAAT, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Yves RANSCELOT,Mr. Etienne GREGOIRE enMr. Pierre LEJEUNE, advocaten, avenue Blonden 214000 Luik. tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Landbouw.
En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée PLANT DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme ROSSEL OUTDOOR,ayant élu domicile chez Mes Philippe VANDERHASSELT et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile rue XXX 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk, Association des riverains et habitants descommunes proches de l'aéroport deCharleroi-Gosselies, afgekort als "ARAC", 2. PAGE Bernard, 3. TONDEUR Alain, die alle woonplaats hebben gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap BRUSSELSSOUTH CHARLEROI AIRPORT, afgekort als"BSCA", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bénédicte HENDRICKX, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. A. 104.002/XIII-2167 In zake: SALA Rosa,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.