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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : DEROUAUX Eric, Trou-de-Bra 354990 Lierneux, contre : la Société nationale deschemins de fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.
En cause : CALLENS Jean-Paul, ayant élu domicile chezMes Maria VAN WILDERODE etGuy MEYNS, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale deschemins de fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.
En cause : JENART Yves, rue de Boulogne 107340 Colfontaine, contre : la Société nationale deschemins de fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme de droit espagnolINDUYCO (Industrias y Confecciones), ayant élu domicile chezMes Nicole VAN CROMBRUGGHE etPhilippe VANDE CASTEELE, avocats,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'A.S.B.L. "Accueil personnalisé-Ecoute-Compréhension-Confiance", ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocat,Mont-Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. le comité de gestion de l'Office National des Allocations Familialespour Travailleurs Salariés 2. l'Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés(O.N.A.F.T.S), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française,représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège, 3. le Recteur de l'Université de Liège.
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, tegen : DE POST.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut supérieur de GestionHôtelière, 2. Province de Namur.
En cause : XXX,agissant tant en son nomqu'en celui de l'enfant mineurXXX ayant élu domicilerue E.1620 Drogenbos, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.