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En cause : VAN HAUWE Michel, Moortebeekstraat 711700 Dilbeek, contre : l'Agence régionale pour lapropreté "Bruxelles-Propreté", avenue de Broqueville 121150 Bruxelles.
In zake : VAN HAUWE Michel, Moortebeekstraat 711700 Dilbeek, tegen : het Gewestelijke Agentschap voor Netheid "Net Brussel", de Broquevillelaan 121150 Brussel.
In zake : COLOT Paul, rue Chanoine Scarmure 147060 Zinnik, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegen- woordigd door de Minister vanAmbtenarenzaken, 2. De Regie der Gebouwen.
En cause : 1. VAN DER FEESTEN Godefridus, 2. EVERAERT Rudy, ayant élu domicile chezMe Nick VAN DE VELDE, avocat,Wielendaalstraat 179660 Brakel, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif"Ligue royale belge pour laprotection des oiseaux", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société anonyme HAYS BUSINESS SERVICES,actuellement HAYS INFORMATION MANAGEMENT, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etAlain d'IETEREN, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HUFKENS, 2. la Société anonyme INDUS-PROMO, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871180 Bruxelles.
In zake : VASSART Serge, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier LEURQUIN en Mr. Luc VAN HOUT, advocaten, Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Economie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.