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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : KROONEN Rosalie,ayant élu domicile chezMe Pierre BOTTIN, avocat,rue Beeckman 144000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : SZCZEPANSKI Jan, Quai au Bois de Construction 7A1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de laCommunauté française (RTBF).
In zake : SZCZEPANSKI Jan, Timmerhoutkaai 7A1000 Brussel, tegen : de "Radio-télévision belge de la Communauté française" (RTBF).
En cause : GELISSEN Edouard, rue du Petit Sart 1395100 Jambes, contre : 1. le Port autonome de Namur, ayant élu domicile chezMe Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles.
En cause : SZCZEPANSKI Jan, Quai au Bois de Construction 7A1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de laCommunauté française (RTBF).
In zake : GELISSEN Edouard, rue du Petit Sart 1395100 Jambes, tegen : 1. de autonome haven van Namen, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN,advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, 2. het Waals Gewest, vertegen- woordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat,Louizalaan 409, bus 31050 Brussel.
In zake : SZCZEPANSKI Jan, Timmerhoutkaai 7A1000 Brussel, tegen : de "Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)".
En cause : MICHAUX René, ayant élu domicile chezMe Dominique DELANGRE etMe Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Depretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocat,avenue des Sept Bonniers 1301190 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté", avenue de Broqueville 121150 Bruxelles.
En cause : DEWITTE Iolande, ayant élu domicile chezMe Marie-Cécile DETHY, avocat,rue Sous la Ville 65150 Floreffe, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Fonctionpublique, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, 2. le Ministre du Budget.