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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.900/XIII-7.428

    En cause : 1. SCALIA Francisco, 2. DUBOIS Patricia, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.081/VI-20.474

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.354/XIII-7.267

    En cause : 1. SOLIMANDO Damien, 2. HEYNINCK Stéphane, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSULTATION GESTION CONSTRUCTION, en abrégé "C.G.C.", ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.394/XV-2.631

    En cause : la s.a. Clibo, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 233.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.838/VIII-9.808

    En cause : DENIL David, ayant élu domicile chez Me Daniel DE LAVELEYE, avocat, quai de la dérivation 48/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.513/XI-20.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.829/VIII-9.581

    En cause : ELBAJ Fatima, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.482/VIII-9.239

    En cause : DEMINNE Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BOLEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.816/VIII-9.571

    En cause : KAZMIERSKI Patrick, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière