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En cause : 1. CURVERS Maud, 2. MALHERBE Benoît, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : BOONE Florence, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. CORTVRIEND Dirk, 3. HOUBEN Robert, 4. ANTONOFF Anne, 5. SPRONCK Bernadette, ayant élu domicile chez Me Aïda BASILE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée YVON COLLARD, 2. la société coopérative à responsabilité limitée DEJANA THIERRY, 3. la société privée à responsabilité limitée GAUME BOIS, 4. la société privée à responsabilité limitée EXPLOITATION FORESTIÈRE RONGVAUX, 5. la société coopérative à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 6. la Confédération belge du Bois, ayant tous élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SIMONART Axel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien Depré et Maxime Chomé, avocats, Place Flagey 7 1050 Ixelles. Partie intervenante : VAN GYSEGHEM Tom, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme ROISEUX ANDRE, ayant élu domicile chez Mes Yves BRULARD, Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la commune de Havelange.
Marchés publics
In zake: SIMONART Axel, bijgestaan en vertegenwoordigd door de Algemene Centrale der Openbare Diensten te 1000 Brussel Fontainasplein 9-11 waar woonplaats wordt gekozen. tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sébastien Depré en Maxime Chomé kantoor houdend te 1050 Elsene Flageyplein 7 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: VAN GYSEGHEM Tom, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. ROMAIN Michaël, 2. WANSART Freddy, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie requérante en intervention : TAMINIAUX Romain, ayant élu domicile route d’Onhaye 26 5524 Gérin.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KARIMI Tamimount, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : DE BRIEY Christian, ayant élu domicile chez Mes Edgar VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. PUGLISI Thomas, 2. HABRAN Caroline, ayant élu domicile rue de la Hestre 102 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Logement