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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 204.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.987/VIII-6.940

    En cause : VANBRABANT Françoise,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOUIS Sophie,rue Brihi Tiyou 26c 4590 Ouffet

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.307/VIII-3.433

    En cause : 1. MARTENS René, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel,3. CLAUWAERT Guy,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante :l'Agence Régionale pour la Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.597/VIII-5.878

    En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.787/VIII-6.784

    En cause : WARLOMONT Éric,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la SCRL Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (C.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, Partie intervenante : SAINT-RÉMY Laurent,ayant élu domicile chez Me Yves BISINELLA, avocat, rue Mattéotti 36 4102 Ougrée

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.671/VIII-5.784

    En cause : GERMAIN Pascal, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Économique et Social de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.319/VIII-5.557

    En cause : GERMAIN Pascal,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Économique et Social de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.987/VIII-5.598

    En cause : GERMAIN Pascal,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Économique et Social de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.637/VIII-7.329

    En cause : le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP),ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 204.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.673/XI-17.311

    En cause : EL AMRANI Abdeslan, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, rue du Tombeux, no 43, 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 204.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.965/VIII-7.249

    En cause : SENTE Didier,rue Houdret 2 bte 11 4430 Ans, contre : la S.A. de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière