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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 87.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.825/VIII-1.458

    En cause : VAN DER SCHUEREN Thierry, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 87.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.901/VIII-1.572

    En cause : MONSIEUR Vincent, rue du Village 525310 Eghezée, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.005/VIII-760

    En cause : LEROY Isabelle, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement(SPR). Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.591/VIII-1.584

    In zake : SIWY André, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER,advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.