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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.665 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 118.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 100.034/V-1.615

    En cause : VAN HEERS Isabelle, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/12, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER et Olivier VANHULST, avocats,rue de la Bonté 5/7,1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDEVOORDE Hilde, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MOMMENS, avocat,chaussée de Waterloo 612,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 117.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.625/XIII-2.886

    En cause : VANDERPERRE Gisèle, Bellaire 86960 Manhay, contre : 1. la Commune de Manhay, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : TIHON-THOMAS Marie-José, rue Mandeville 664000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 117.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.795/XIII-2.619

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée COMPAGNIE EUTHERPE, 2. NAUMANN Suzanne, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 117.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.284/XIII-2.739

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif AVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, 2. l'Association sans but lucratif COMTÉ DE SALM, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE ET AFFLUENTS, en abrégé "A.V.A.L.A.", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 117.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.630/XIII-2.741

    En cause : LAUWERS Michèle, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 117.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.413/XIII-2.774

    En cause : DE FAYS Gilles, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.A. ELIA ASSET, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, 2. la Société nationale des chemins de fer belge,en abrégé "la S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 117.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.273/XIII-2.758

    En cause : l'Association sans but lucratif COMTÉ DE SALM, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, A.127.019/XIII-2767 En cause : 1. l'Association sans but lucratif AVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, 2. RION François, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 117.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 97.499/VI-15.722

    En cause : LA VILLE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome, 2,4000 Liège, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.