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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 87.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.591/VIII-1.584

    En cause : SIWY André, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge dela Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.040/XIII-238

    En cause : le Centre public d'aide socialede Florenville, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 87.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.576/VIII-1.705

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA,avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Lacomblé 8, bte 61040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.422/VIII-1.556

    En cause : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.001/XIII-809

    En cause : GIBRIL Mohamed Said, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.095/VIII-1.375

    En cause : D'AMELIO Nadia, rue Notre-Dame Débonnaire 137000 Mons, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.576/VIII-1.565

    En cause : PLUMET Bernard, ayant élu domicile chezMe Brigitte DUBUISSON, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice,ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etDavid D'HOOGHE, avocats,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.353/VIII-15.669

    En cause : GILSON François, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : LAURENT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.