Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : EBELING Paul, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme KUWAITPETROLEUM (BELGIUM), ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : 1. La s.a. UNITED PAN-EUROPE COMMUNICATIONS BELGIUM (U.P.C. BELGIUM), 2. La s.a. CODITEL BRABANT, 3. La Société intercommunale pour la Diffusion de la Télévision BRUTELE, 4. L'a.s.b.l. WOLU TV, ayant toutes quatre élu domicile chezMes A. BRAUN, F. de VISSCHERet E. CORNU, avocats,avenue Louise 149/201050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie et de laRecherche Scientifique,ayant élu domicile chezMe A. BERENBOOM, avocat,rue de Florence 131000 Bruxelles. Parties intervenantes :1. La s.a. CANAL+ Belgique, actuellement s.a. BeTV, ayant élu domicile chez Me G. de FOESTRAETS, avocat, boulevard Brand Whitlock 165 1200 Bruxelles, 2. La s.a. Tvi, ayant élu domicile chez Me G. de FOESTRAETS, avocat, boulevard Brand Whitlock 165 1200 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. TELE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me C. DOUTRELEPONT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 4. La s.a. BELGIAN BUSINESS TELEVISION, 5. La société anonyme MEDIA AD INFINITUM, ayant élu domicile chez Me A. BERENBOOM, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, 6. La société anonyme de droit français SATELLIMAGES - TV5, actuellement TV5-Monde, ayant élu domicile chez Me A. BERENBOOM, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles,
En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'environnement
En cause : la Société anonyme CONTINENTAL PROPERTIES, ayant élu domicileSint-Kristiaansstraat 179200 Dendermonde, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne 411030 Bruxelles.
En cause : MANISCALCO Vincent, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michel,place Verte, no 13,4000 Liège, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS SCALCO, ayant élu domicile chezMes Michel DEPREZ et Laurence RASE, avocats,quai de Rome, no 2,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,rue de la Bonté, nos 5-7,1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Yves GODFROID etJean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège.
En cause : BRICHART Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : FLYPO Sabine,agissant en sa qualité de représentant légalde son fils mineurCAMPAGNA Aurélien, ayant élu domicile chezMe H. SEMEREAB, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : La Députation permanentede la Province de Hainaut.