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En cause : CAMERMAN Daniel, chaussée d'Ottembourg 251300 Wavre, contre : l'Agence régionale pour la Propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : DUBOIS d'ENGHIEN Michel, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CORBIER Marcelle, ayant élu domicile chezMes Marc DENEVE,Francis BRINGARD etJean-Pierre DEPREZ, avocats,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : la Société anonyme CARRIERE D'OUPEYE, ayant élu domicile chezMes Laurent Olivier HENROTTEet Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Oupeye.
En cause : HALAOUI Hamzé, ayant élu domicile chezMe Daniel VAN DE WALLE, avocat,rue du Béguinage 151000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
En cause : di STEFANO Francesco, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : KOOT Jacques, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : DE CUYPER Michaël, ayant élu domicile chezMe D. LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 131000 Bruxelles.
En cause : TAQUET Thierry, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, A.121.440XIII-2647 En cause : SACRE Lucien, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMe Pierre DEFOURNY, avocat,rue de la Loi 84000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : STASSEN Albert, rue Laschet 84852 Hombourg, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.