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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocat,rue Souverraine 911050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe K. VERSTREPEN, avocat,Rotterdamstraat 23 2060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue linne 481210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : NOHELLI Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Tangui VANDENPUT etAlain VERRIEST, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. le Ministre de la Défense nationale.
In zake : NOHELLI Jean, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe VANDE CASTEELE, advocaat, Vossendreef 6/81180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door : 1. de Minister van BuitenlandseZaken, die woonplaats heeft gekozenbij Mrs. Tangui VANDENPUT enAlain VERRIEST, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, 2. de Minister van Landsverdedi-ging.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. Drumel, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.