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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 96.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.845/VI-14.702

    En cause : 1. NEUBERG Didier, 2. Le Groupement des Unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe J.-L. JASPAR,avenue Louise 651050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 96.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.845/VI-14.702

    In zake : 1. NEUBERG Didier, 2. het Verbond der Belgische Beroepsverenigingen van Geneesheren-specialisten, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre DEMOLIN en Mr. Yves BRULARD, advocaten,rue de la Station 527060 Zinnik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door :1. de Minister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. J.-L. JASPAR, advocaat,Louizalaan 651050 Brussel. 2. de Minister van Sociale Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 96.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.935/XIII-1.875

    En cause : 1. VAN DE PUTTE Stéphane, 2. ERGO Christelle, ayant tous deux élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : 1. la Commune de Celles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.016/XIII-2.100

    En cause : 1. NOTREDAME Jan, 2. GYSSELS Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,chemin de la Procession 1647000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIXON , ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 96.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.002/XIII-810

    En cause : DUDICQ Mathieu, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 96.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.843/XIII-1.934

    En cause : la Ville de Namur, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Namur. Partie intervenante : la Société anonyme de constructionset de gestions immobilières,en abrégé S.A. COGESI, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.