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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : ALMER Rudolf, rue Tout Va Bien 984420 Saint-Nicolas, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering. Tussenkomende partij : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort.
En cause : LAURENT Roger, rue Marché au Beurre, 26700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : PARENT Jean-Paul,rue Albert Ier 267504 Froidmont, contre : La Poste.
En cause : DELCULEE Pierre, route de Hour 115560 Houyet, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : PARENT Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Christian BROTCORNE, avocat,rue de Condé 337900 Leuze-en-Hainaut, contre : La Poste.
In zake : BAIZE Myriam, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-François FUNCK, advocaat,place Albert Ier 131400 Nijvel, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van Manage,place Albert Ier 1A7170 Manage.
En cause : la Société anonyme UTEMA-TRAVHYDRO, avenue Rousseau 406001 Marcinelle, contre : le Bureau d'interventionet de restitution belge, rue de Trèves 821040 Bruxelles.
En cause : ROUVROY André, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Philippeville. 2. la Ville de Philippeville.
In zake : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 64500 Hoei, tegen : de stad Hoei, vertegenwoordigddoor haar college vanburgemeester en schepenen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : la Société anonyme UTEMA-TRAVHYDRO, avenue Rousseau 406001 Marcinelle, contre : le Bureau d'interventionet de restitution belge, rue de Trèves 821040 Bruxelles.