Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
414 résultats
En cause : l'Association sans but lucratif DEFI BELGIQUE AFRIQUE,ayant élu domicile chezMe Sabine MALENGREAU, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement.
En cause : la Société anonyme COMPAGNIE FOND ROY, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE etDenis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Uccle, place Jean Vander Elst 291180 Bruxelles.
En cause : FERRANTE Carmine, rue des Charrons 54432 Alleur, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BRONE Camille, rue des Charrons 14432 Alleur.
En cause : 1. BATAILLE Théo, décédé, Instance reprise par :1. DELABYE Armande, veuve BATAILLE Théo, 2. BATAILLE Thierry,3. BATAILLE Jacques, mineur d'âge,4. BATAILLE Catherine, mineur d'âge,représentés par leur mère DELABYE Armande, 2. HEYMANS Pierre,ayant tous élu domicile chez Me Philippe FRAIPONT, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Waremme,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BRONCKAERS Francis, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur.
En cause : GULTEKIN Marogi, avenue Charles Woeste 1491090 Bruxelles, contre : l'AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE"BRUXELLES-PROPRETE"ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM,ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE etDenis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Quentin DE RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VAN DEN BORRE Claire,ayant élu domicile chez Me Marie-France LEFEBVRE, avocat, place Abbé Renard 6 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre. Partie intervenante : BOULAND Eric,ayant élu domicile chez Me Michel KIPS, avocat, Grand'Place Baudouin Ier 1 1420 Braine-l'Alleud.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. CHANTRAINE Jean-Claude, 3. la Société anonyme CITROËN BELUX, 4. DEMUNTER Marie-Rose, 5. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 6. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme EUROPA CUISSON, Parc industriel 241440 Braine-le-Château. A.61.353/XIII-2155 En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. la Société anonyme CITROËN BELUX, 3. DEMUNTER Marie-Rose, 4. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 5. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES, 6. CHANTRAINE Jean-Claude, ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles, 2. FERON Philippe, 3. DE CODT Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme BEMA,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, rue F. Merjay 71 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Energie,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.