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491 résultats
En cause : ARAGHI Gianni, ayant élu domicile chezMes Gui BOTTIN etGeorges RIGO, avocats,rue Beeckman 144000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chezMe Maurice DELWAIDE, avocat,rue des Augustins 164000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, aovcat,clos Chanmurly 1A/334000 Liège.
Logement
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA Amor, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : MICHELANTE David, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : BRUYNOGHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CASAGRANDA Cornelio, 2. CONTE Marie-Louise, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe CASTIAUX,avocat,Cour du Curé Letellier 237000 Mons, contre : 1. la Commune du Roeulx, ayant élu domicile chezMes Bernard HAENECOUR et Olivier HAENECOUR, avocats,rue Sainte Gertrude 17070 Le Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme HOTEL METROPOLE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
In zake: DE FRANCQUEN Christiane Josée,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard PAQUES, advocaat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN, advocaat, Henri Wafelaertsstraat 47-51 1060 Brussel. Tussenkomende partij: de stad Brussel,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel
Plans d'aménagement
En cause : 1. l'Association sans but lucratifCODEVER BELGIUM, 2. NAVEAU Daniel, 3. DELWICHE Philippe (décédé), ayant tous élu domicile chezMe Lucien SIMONT, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 149/201050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Chasse- Règlements
En cause : 1. VANDER LINDEN Freddy, 2. VANDER LINDEN Jeanine, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Expropriations
En cause : la Société anonyme COFINIMMO, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement