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En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, chemin du Vieux Thier 64190 Ferrières, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DUJARDIN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WANSART Valérie, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Expert désigné : BARVAUX Jean-Claude, rue des Chasseurs Ardennais 96900 Marche-en-Famenne.
En cause : DENIS Jean-Claude, rye de Thorembais 101360 Maleves-Sainte-Marie-Wastines, contre : la Députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon, chaussée de Bruxelles 611300 Wavre.
En cause : FEIDLER Nicole, rue du Wèrhê 274950 Thirimont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : COUMANNE Michel, ayant élu domicile chezMe Victor PUZAJ, avocat,rue du Général Bertrand 224000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège. Parties intervenantes : 1. BOURGUIGNON Liliane, 2. DEGHAYE Jeanne, 3. KOOLEN Aline, ayant tous trois élu domicile chezMe Paul-M. RENARD, avocat,rue Fabry 144000 Liège.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée Adolphe COCHIN, rue des Bruyères 325140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : EVERARD de HARZIR Francis, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,. ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CARDON de LICHTBUER Olivier, ayant élu domicile chezMe Xavier de THIBAULT de BOESINGHE, avocat,avenue Louise 203/11050 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune de Waimes, 2. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Waimes, 3. le Bourgmestre de la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif LA LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
In der Rechtssache: FRECHES Ralph, Wallerode 89a4780 Sankt Vith gegen : die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil beiHerrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt,boulevard d'Avroy 1884000 Lüttich. Intervenierende Partei : MOBISTAR AG, Wahldomizil beiHerrn Michel DELNOY, Rechtsanwalt, und Frau Caroline FRANCOTTE, Rechtsanwältin,rue Simonon 134000 Lüttich.