Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

491 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 162.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.582/XIII-3.345

    En cause : 1. CORBIAN Marie-Anne, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, 2. CORBIAN Pierre, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, contre : 1. la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 486/81050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. REISDORF Raymond, 2. REISDORF Nicole, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc CECI, avocat,rue d'Arlon 256760 Virton.

    • Arrêt

    Arrêt 162.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.994/XIII-3.105

    En cause : l'Association sans but lucratifGESELLSCHAFT DER AUGUSTINERINNEN, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 162.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.264/XIII-1.480

    En cause : THEIS Carl, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Calamine, ayant élu domicile chezMe Edgard DUYSTER, avocat,Vervierser Strasse 104700 Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c4000 Liège. Partie intervenante : KEUTGEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachenerstrasse 184700 Eupen.

    • Arrêt

    Arrêt 162.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.526/XIII-4.277

    En cause : DE LONGUEVILLE Bernard, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : KAZEMIER ALI AKBAR, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.999/XIII-4.159

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. DRIESSEN Oscar, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO, ayant élu domicile chezMes France GUERENNE etMichel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 162.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.700/XIII-4.154

    En cause : RENARD Michel, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Les Bons Villers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.378/XIII-4.271

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeARCHITECTES, URBANISTES etPAYSAGISTES ASSOCIES, en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.