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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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447 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 98.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.221/XIII-2.165

    En cause : la Société anonyme CHAUSSURES MANIET, ayant élu domicile chezMes Sabine SZULANSKIet Philippe COENRAETS, avocats,avenue F.D. Roosevelet 84/31050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. le Comité socio-économique pour la distribution, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.178/XIII-2.145

    En cause : LEUNEN Charles-Antoine, ayant élu domicile chezMe Delphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. JOSEPH Guy, 2. LETHE Françoise, ayant tous deux élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 3. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.130/XIII-2.162

    En cause : la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en Famenne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : NINANE Jacques , ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 98.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.657/XIII-1.991

    En cause : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. ROSARIO Arigo, rue En Bois 66 4400 Grâce Hollogne, 3. GILTAY Luc, rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, rue J. Martin 12 4450 Lantin, 5. GEERTS Robert, rue de Warfusée 48 4400 Awir, 6. BOURGEOIS André, rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, A.98.725/XIII-1989 En cause : 1. MALAISE Marcel,2. BRAL Monique,3. OLY Yvan,ayant tous élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, A.101.873/XIII-2095En cause : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. ROSARIO Arigo, rue En Bois 66 4400 Grâce Hollogne 3. GILTAY Luc, rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, rue J. Martin 12 4450 Lantin, 5. GEERTS Robert, rue de Warfusée 48 4400 Awir, 6. BOURGEOIS André, rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, 7. OLY Yvan, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 8. VAN SIMPSEN Marie, rue En Bois 27 4460 Grâce Hollogne, 9. RASQUINET Pierre, rue du Fays 18 4450 Lantin, 10. STARCK Jacqueline, rue Haut Cornillon 1 4450 Lantin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 98.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.410/XIII-2.171

    En cause : LARICCIA Maria, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOSSUIN Marcel, 2. SIMAIR Nadine, ayant tous deux élu domicile chezMe Rosa PALERMO, avocat,rue Jean Jaurès 176180 Courcelles, 3. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.278/XIII-2.168

    En cause : DIAMANT Albert, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE,Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Leuze-en-Hainaut, 2. la Ville de Leuze-en-Hainaut.

    • Arrêt

    Arrêt 98.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.833/XIII-2.026

    En cause : RAYMAKERS Alphonse,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit allemand LIDL BELGIUM GmbH & Co. KG,ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue de la Loi 15 1040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.450/XIII-2.229

    En cause : 1. BONAFE Rossano, 2. SWINNEN François, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : RABOZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,Rue du Ruisseau 554000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 98.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.443/XIII-1.999

    En cause : 1. DE L'ARBRE Christian,2. VANDERSTRAETEN René,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Ville de Genappe.